Conditions Générales de Ventes (CGV) des Formations

Définitions
Client : Toute entité (individu et/ou Entreprise) ayant commandé une session de formation auprès de AFConsulting.
Contrat : Evidences formalisant la relation AFConsulting/Client dans le cadre d’une session de formation. Les évidences peuvent prendre la forme d’un reçu de paiement, d’un bon de commande émis par le Client et validé par AFConsulting, d’une fiche d’inscription, d’un contrat en bonne et due forme, d’une facture établie pour la réalisation des actions de formation.
Formation interentreprises : Session de Formation réalisée dans les locaux mis à disposition par AFConsulting (Locaux AFConsulting, hôtel ou salle de formation, ETC…) ou à distance pour le compte des participants (individus et entreprises) venant d’horizon divers.
Formation intra-entreprise : Formation réalisée pour le compte exclusif du Client, réalisée dans les locaux du Client, locaux mis à disposition par AFConsulting ou à distance.

Objet et champ d’application
Le client qui commande une formation accepte de fait et sans réserve les présentes Conditions Générales de ventes. Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à AFConsulting si cette dernière n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.

Documents contractuels
Tout document contractuel validant la participation du client à une session de formation présentera les éléments indispensables suivants encadrant la formation:
Intitulé de la formation,
- Modalités d’organisation,
- Modalité de participation

Report / annulation d’une formation par AFConsulting
AFConsulting se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.

Remplacement d’un participant
Le client peut remplacer un participant avant le début d’une session de formation. Il doit informer AFConsulting par écrit au moins 48h avant la date de début de la formation. Le client ne peut pas remplacer un participant une fois que la session de formation a débuté.

Retrait d’un participant
Le client ne peut pas retirer un participant si la session de formation a déjà débuté. Le client ne peut pas remplacer un participant une fois que la session de formation a débuté. Le participant ayant assisté au début d’une session de formation et émargé sur la liste de présence ne peut faire l’objet d’un retrait. Le montant de la formation restera exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Retrait d’un participant
Le client ne peut pas retirer un participant si la session de formation a déjà débuté. Le client ne peut pas remplacer un participant une fois que la session de formation a débuté. Le participant ayant assisté au début d’une session de formation et émargé sur la liste de présence ne peut faire l’objet d’un retrait. Le montant de la formation restera exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Supports de formation
AFConsulting se réserve le droit de déterminer le type de support de formation à mettre à la disposition des participants suivant le contexte. Les supports pourront être physiques et/ou numériques.

Annulation d’une formation par le Client
Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, sauf accord contraire exprèss de AFConsulting ;
Toute annulation d’une formation à l’initiative du Client devra être communiquée par écrit au moins une semaine avant le début de la session de formation. A défaut, 100% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Refus de former
Si un client n’a pas honoré ses engagements contractuels dans le cadre d’un précédent contrat, AFConsulting se réserve le droit de refuser de former pour un autre contrat sans engager sa responsabilité et sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Prix et règlements
AFConsulting communiquera au préalable au client les prix et règlements pour chaque session de formation à laquelle ce dernier veut prendre part. Une dérogation pourra être faite à la suite des négociations si applicables et fera dans ce cas l’objet d’une évidence.

Obligations et Responsabilité de AFConsulting
AFConsulting s’engage à fournir la formation dans les règles de l’art et n’est tenue qu’à une obligation de moyens, la prestation étant de nature intellectuelle. En conséquence, AFConsulting sera uniquement responsable des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non. Dans le cas le plus extrême, la responsabilité globale de AFConsulting se limitera au prix total de la formation ôté des charges engagés.

Obligations du Client
Le Client s'engage à respecter ses obligations contractuelles relatives à la session de formation commandée, spécialement :
Payer le prix de la formation ;
N'effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d'auteur appartiennent à AFConsulting, sans l'accord écrit et préalable de AFConsulting ;
Ne pas utiliser de matériel d'enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l'accord écrit et préalable de AFConsulting.

Confidentialité et Propriété Intellectuelle
Toutes les informations produites et mise à disposition par AFConsulting dans le cadre des sessions de formation sont la propriété exclusive de AFConsulting et ne sauraient être utilisées par un tiers pour quelques motifs que ce soit sans accord écrit de AFConsulting.

Communication
Le Client autorise expressément AFConsulting à le mentionner comme références à la suite d’un Contrat dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

Loi applicable et juridiction
Les Contrat et tous les rapports entre AFConsulting et son Client relèvent de la Loi Camerounaise. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable suite à un différend seront de la compétence exclusive d’un tribunal compétent de Douala quel que soit le siège du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

• Mention Légale
• Conditions d'utilisation du site
• Propriété intellectuelle
• Conditions de Vente